POUR LIRE LE GRAPHE
Sources & méthode × Les circuits de financement
La vue « Les circuits » explique les principaux financements des retraites des salariés du privé et des fonctionnaires d’État, territoriaux et hospitaliers. Elle ne représente ni un compte consolidé de toutes les retraites ni des parts chiffrées : la taille des blocs, l’épaisseur des liens, le nombre et la vitesse des points sont des choix de lecture. Les organismes de recouvrement et les transferts intermédiaires sont simplifiés.
Dans le privé, les cotisations salariales et patronales alimentent la retraite de base et l’Agirc-Arrco. Les régimes de base reçoivent aussi des recettes fiscales et des financements de solidarité. Le lien rose vers la base regroupe ces mécanismes ; il ne représente pas une subvention directe du budget d’un ministère à l’Agirc-Arrco.
Le circuit de l’État se limite ici aux versements ministériels au CAS Pensions. Il ne couvre pas toutes ses recettes ni tous les employeurs publics. L’Ircantec, la RAFP, les indépendants et les autres régimes ne sont pas dessinés. Les cotisations des agents sont déjà comprises dans les dépenses de personnel.
Le circuit orange montre les cotisations des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers affiliés à la CNRACL et celles de leurs employeurs. Les collectivités et hôpitaux les versent sur leurs propres budgets ; leurs recettes ne sont pas détaillées. La CNRACL verse les pensions de base, hors du CAS Pensions. Les contractuels de droit public et certains fonctionnaires à temps non complet relèvent de l’Assurance retraite et de l’Ircantec. La RAFP, retraite additionnelle des fonctionnaires, n’est pas représentée.
Les budgets des ministères
Les deux vues budgétaires portent sur les crédits du budget général proposés dans le PLF 2027 . Ce sont des prévisions, pas des dépenses exécutées. Les ≈ 13 % portent sur ce périmètre ministériel, pas sur l’ensemble des prélèvements obligatoires.
Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique ↗
Direction du Budget, annexe au PLF 2027. Figure 3B et notes, pages 24–25 ; montants pour l’Éducation nationale et l’Intérieur, pages 11–12. Document officiel .
Que représentent les flux ?
Retraites : contributions de l’État employeur et cotisations salariales versées au compte d’affectation spéciale « Pensions » (CAS Pensions). Les cotisations salariales sont déjà comprises dans les dépenses de personnel : elles sont isolées, jamais ajoutées une seconde fois.
Autres frais de personnel : le reste des dépenses de personnel après retrait de ces deux flux. Cela inclut d’autres cotisations ; il ne s’agit donc pas du salaire net versé aux agents.
Autres dépenses : fonctionnement, interventions, investissements et subventions aux opérateurs, selon le ministère. L’annexe ne détaille pas ces postes : le graphe conserve son regroupement.
Quelles limites ?
Les flux des opérateurs vers le CAS Pensions sont généralement absents. Exception : l’enseignement supérieur, pour lequel l’annexe ajoute des contributions employeur des opérateurs financées sur le titre 3. Leurs cotisations salariales ne sont pas incluses. Ce périmètre ne couvre pas toutes les retraites en France, ni toutes les cotisations à d’autres régimes.
La Santé et les Transports ne figurent pas dans la figure 3B, faute de contributions employeur de l’État au CAS Pensions dans leurs crédits. Cela ne signifie pas que leurs agents ou opérateurs n’ont aucun coût de retraite.
Pourquoi « environ » ?
La figure 3B ne publie pas de tableau chiffré. Ses proportions ont été relevées à partir des largeurs des barres vectorielles du PDF, puis arrondies. Le symbole ≈ et « < 1 » signalent cette précision limitée. Les segments les plus petits sont particulièrement incertains. L’Éducation et l’Intérieur utilisent les montants publiés, eux-mêmes arrondis au dixième de milliard. Les arrondis affichés peuvent ne pas totaliser exactement 100 €.
Comment est calculée la vue globale ?
L’ordre de grandeur « environ 13 % » pour l’ensemble des ministères est aussi publié page 10 de l’annexe . Les 19 budgets sont additionnés hors remboursements et dégrèvements. Les versements retraite sont ceux représentés dans la figure 3B : ce n’est ni le total des pensions versées en France, ni le total de toutes les recettes du CAS Pensions.
Santé et Transports sont inclus dans le budget total, avec « aucun flux CAS représenté » : la page 25 indique une absence de contribution employeur directe de l’État. Nous ne leur attribuons pas de montant retraite dans la reconstitution. Les autres circuits de financement ne sont pas déduits de cette absence.
Dans la vue d’ensemble, la longueur des barres suit les budgets en milliards d’euros , tous sur la même échelle. Les pourcentages indiquent la part du budget du ministère, pas sa part dans le total des retraites. Le bouton « Isoler les retraites » atténue le reste des crédits sans modifier l’échelle. Dans la vue par ministère, le budget est ramené à 100 € . La vitesse et le nombre des particules sont uniquement des repères de lecture.
Chiffres de la vue sélectionnée
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